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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hotelarbrevoyageur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination ou raison sociale : HOTEL L'ARBRE VOYAGEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 45 boulevard Carnot 59000 Lille
Téléphone : +33 3 20 20 62 62
Courriel : reservation@hotelarbrevoyageur.com
Immatriculation au RCS : numéro 817 911 118 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 817911118
Date d'immatriculation : 20/01/2016
Capital social : 200 000,00 Euros

Directeur de la publication : Thomas Lelieur

Créateur et hébergeur du site :
Pragmawork SPRL
Rue d'Ittre 28 - 1480 Tubize Belgique
Téléphone : +32 497 406 719

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.hotelarbrevoyageur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.hotelarbrevoyageur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hôtel l'Arbre Voyageur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.hotelarbrevoyageur.com est mis à jour régulièrement par l’hôtel l'Arbre Voyageur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.hotelarbrevoyageur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’hôtel l'Arbre Voyageur s’efforce de fournir sur le site https://www.hotelarbrevoyageur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hotelarbrevoyageur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hotelarbrevoyageur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site https://www.hotelarbrevoyageur.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’hôtel l'Arbre Voyageur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’hôtel l'Arbre Voyageur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’hôtel l'Arbre Voyageur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.hotelarbrevoyageur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’hôtel l'Arbre Voyageur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hotelarbrevoyageur.com.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit nous contacter par e-mail à : reservation@hotelarbrevoyageur.com
Quelle est la finalité de la collecte des données personnelles ?
- Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement
- Gérer le séjour à l’hôtel
- Améliorer notre service hôtelier
- Gérer la relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour
- Procéder à des analyses et combinaisons via un tiers de confiance des données collectées à l’occasion de la réservation ou du séjour, afin de déterminer les centres d’intérêts, profil client et nous permettre d’adresser aux utilisateurs des offres personnalisées
- Améliorer les services de notre hôtel
- Se conformer aux législations locales

Quelles données personnelles sont collectées ?
-des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email)
-des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité)
-des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge)
-n° de carte de crédit de l’utilisateur (à des fins de transaction et de réservation)
-des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
-les dates d’arrivée et de départ
-les préférences et centres d’intérêts (type de chambre, type de presse écrite, préférences alimentaires et de boissons, etc.)
-les questions/commentaires durant ou suite à un séjour dans notre hôtel

Ces données ont été recueillies auprès de l’utilisateur, soit directement (via notre site web, en face à face, par email ou téléphone) soit via des tiers habilités à cet effet (Online Travel Agencies, Channel Managers, Moteurs de réservation).
L’hôtel l'Arbre Voyageur ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via notre site internet, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

Quels sont les destinataires des données personnelles ?
- le personnel strictement habilité de l’Hôtel l'Arbre Voyageur
- les prestataires et partenaires dument habilités :
* hébergeur et/ou webmaster du présent site : https://www.hotelarbrevoyageur.com
* Channel Manager et/ou le Moteur de réservation, en sa qualité de sous-traitant, lorsque l’utilisateur effectue une réservation sur le présent site : https://www.bestwestern.fr
* Prestataire de services de réservation du restaurant du présent site : https://www.zenchef.fr/
- le cas échéant et à leur demande, les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En aucun cas les données personnelles ne font l’objet de transactions commerciales avec des tiers.
Si elles devaient être transmises en dehors de l’Union européenne nous nous assurerions du respect de la réglementation en vigueur pour ce type de transferts.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?
Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée limitée, nécessaire à la finalité du traitement.

Quels sont les droits de l’utilisateur ?
L’utilisateur dispose d’un :
- droit d’accès à ses données personnelles
- droit d’interrogation sur ses données personnelles
- droit de rectification de ses données personnelles
- droit d’opposition pour le traitement de ses données personnelles

L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande d’informations, nous invitons l’utilisateur à nous contacter par mail : reservation@hotelarbrevoyageur.com

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.hotelarbrevoyageur.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’hôtel l'Arbre Voyageur. Cependant, l’hôtel l'Arbre Voyageur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.hotelarbrevoyageur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’installation de ce(s) cookie(s) requiert votre consentement. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hotelarbrevoyageur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. SÉCURITÉ

Formule de réservation assurée par la société BestWestern.

Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, notre site Internet utilise le protocole de cryptage SHA 256 bits. Lors du transfert des informations sur le réseau, vos coordonnées bancaires, ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.

Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Elles seront décryptées à l'aide d'une clé unique, seulement une fois arrivées sur notre serveur. Créé par Netscape, SSL est aujourd'hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles / données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).